Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TESLA
NORILAK, SARL CHROMETIQ, SAS
Numéro de dépôt :
4095533
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TESLA
Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORILAK et la Société par Action Simplifiée (SAS) CHROMETIQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TESLA »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORILAK domicilié(e) 11 rue de l'Arche Seche - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) CHROMETIQ domicilié(e) Lieu dit La Ramée, Boulevard du Sevrage - 37530 - POCE SUR CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHROMETIQ, SAS, M. Eric Baucher domicilié(e) Lieu dit La Ramée, Boulevard du Sevrage - 37500 - POCE SUR CISSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORILAK, SARL - 11 rue de l'Arche Seche - 44000 - NANTES - France - SIREN 5
CHROMETIQ, SAS - Lieu dit La Ramée, Boulevard du Sevrage - 37530 - POCE SUR CISSE - France - SIREN 5
CHROMETIQ, SAS, M. Eric Baucher - Lieu dit La Ramée, Boulevard du Sevrage - 37500 - POCE SUR CISSE - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643951 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; batteries électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Coffrets de cigarettes et vaporisateurs electroniques ; batteries avec et sans variateurs de puissances réglables, mods mé ; canique et ; é ; lectroniques avec ou sans variateurs de puissances réglables ; clearomiseurs, cartomiseurs et atomiseurs de contenances variables, résistances interchangeables de puissances variables ; accessoires pour vapoteurs, étui de rangement, chargeur électrique, adaptateur USB, ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires.
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